Est claire et non équivoque la décision de démissionner d’un salarié qui a refusé une promotion interne puis a annoncé son intention de rompre le contrat de travail en faisant part de sa volonté ferme et définitive de quitter l’entreprise ; qui a ensuite remis à la société une attestation de son nouvel employeur confirmant son engagement et qui enfin, s’il avait manifesté son désir de bénéficier du plan de sauvegarde de l’emploi, n’avait jamais eu la volonté d’intégrer ce dispositif et avait maintenu sa décision de quitter l’entreprise pour rejoindre effectivement son nouvel emploi.
Cass Soc 14 février 2018, n° 16-14.273
