Dès lors que le contrat de travail comporte une clause de mobilité nationale dont il se déduit une définition précise de la zone géographique d’application, cette clause est valide et s’impose au salarié qui ne peut invoquer l’atteinte à sa vie familiale pour refuser une mutation sur un autre site alors même que la décision de l’employeur se justifie en raison de la réduction considérable et durable de l’activité à laquelle le salarié était affecté.
Cass Soc 14 février 2018, n° 16-23.042
