La Cour de cassation vient de rappeler qu’il revient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du licenciement disciplinaire d’un salarié. Dès lors, les juges du fond ont pu décider que l’utilisation parfois abusive de la carte de télépéage mise à la disposition d’une salariée et le téléchargement sur l’ordinateur portable de fichiers personnels volumineux n’étaient pas constitutifs d’une faute grave et que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Cass Soc 25 octobre 2017, n° 16-11.173
