La commission des affaires sociales du Sénat vient d’examiner les conclusions de sa mission d’information sur le droit social applicable aux travailleurs indépendants économiquement dépendants.
Le rapport propose d’étendre aux travailleurs de plateformes certaines des garanties offertes aux salariés par le code du travail, notamment le principe de non-discrimination, l’obligation de motiver la rupture de la relation et le droit aux congés.
Par ailleurs, les rapporteurs invitent à remettre à plat les règles de la micro-entreprise, un régime a pu conduire à solvabiliser artificiellement des activités peu créatrices de valeur.
