La Cour de cassation rappelle que le passage d’un horaire de travail de nuit à un horaire de jour constitue une modification du contrat de travail.
En l’espèce, un salarié avait travaillé dès son embauche en février 2016 et jusqu’au 30 septembre 2016 selon des horaires de nuit et après une première modification des horaires de travail au mois d’octobre 2016, la proportion entre les horaires de nuit et les horaires de jour avait été radicalement inversée par l’employeur à compter du mois de novembre 2016.
Dès lors, ce changement par l’employeur des horaires de nuit en horaires de jour constituait une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.
Cass. Soc., 14 septembre 2022, n°21-13.015
