Un avertissement n’est pas une sanction suffisante contre l’auteur d’un harcèlement sexuel

Manque gravement à son obligation de sécurité empêchant la poursuite du contrat de travail de la salariée, l’employeur qui, alors même que le supérieur hiérarchique de cette dernière a été pénalement sanctionné pour des faits de harcèlement sexuel à son encontre, n’a pris aucune mesure pour éloigner l’auteur du harcèlement du poste occupé par la salariée, et s’est contenté de le sanctionner d’un avertissement.

Cass. soc., 17 févr. 2021, n° 19-18.149

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