Les sommes payées au titre du maintien de la rémunération pendant la prise de repos compensateurs de remplacement ont la nature de salaire et sont fongibles.
Le salarié ayant indûment bénéficié du maintien de sa rémunération à l’occasion de la prise de repos compensateurs qui n’étaient pas ouverts, les sommes indûment payées pouvaient être compensées avec le salaire, s’agissant d’obligations réciproques de sommes d’argent, qui étaient certaines, liquides et exigibles.
Cass soc., 5 avril 2018, n° 16-26.712
