TPE : le ministère le confirme, il faut organiser les élections du CSE en l’absence de candidat

travail confirme que les entreprises de 11 à 20 salariés doivent organiser les élections professionnelles, même en l’absence de candidats dans les 30 jours suivant l’information du personnel.

QR min. trav. mis à jour le 29-9-2023 https://www.elections-professionnelles.travail.gouv.fr/web/guest/questions-reponses

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