Dès lors que le travailleur, inscrit en qualité d’autoentrepreneur et qui effectuait des prestations au profit de la société, gérait son emploi du temps, hormis des réunions et visites ponctuelles, et ne recevait de la société aucun ordre ni directive précise, et que les objectifs qui lui avaient été indiqués ne faisaient l’objet d’aucun contrôle et d’aucune sanction, les juges du fond ont pu en déduire l’absence de lien de subordination.
Cass. Soc. 3 juillet 2019, n° 17-21.868
