La Cour de cassation rappelle que la seule différence de diplômes ne permet pas de fonder une différence de traitement entre des salariés qui exercent les mêmes fonctions, sauf s’il est démontré par des justifications, dont il appartient au juge de contrôler la réalité et la pertinence, que la possession d’un diplôme spécifique atteste de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
En l’espèce, l’employeur ne justifiait pas du diplôme du salarié auquel le salarié se comparait et n’apportait pas la preuve que le diplôme attestait de connaissances particulières utiles à l’exercice de la fonction occupée.
Cass. Soc., 14 septembre 2022, n°21-12.175
