Le ministère du travail vient de publier sur son site un « Questions-Réponses » sur les nouvelles dispositions concernant la procédure de licenciement introduites par les ordonnances sur le renforcement du dialogue social et la sécurisation des relations de travail.
Ce document de 36 pages apporte des précisions concernant les modèles de lettre de licenciement, les motifs de licenciement, la revalorisation des indemnités de licenciement, l’appréciation du motif économique de licenciement, le barème prud’homal, etc…
Il est à noter que ce document ne traite pas de la rupture conventionnelle collective qui fait l’objet d’un questions-réponses distinct.
