La Cour de cassation vient de juger que les salariés bénéficient d’un droit à l’expression directe et collective sur le contenu, les conditions d’exercice et l’organisation de leur travail. Sauf abus, les opinions que le salarié émet dans l’exercice de ce droit, ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.
Dès lors, le salarié qui, au cours d’une réunion, en présence de la direction et de plusieurs salariés de l’entreprise, remet en cause les directives qui lui ont été données par sa supérieure hiérarchique, tentant d’imposer au directeur général un désaveu public de cette dernière, ne constitue pas un abus par le salarié dans l’exercice de son droit d’expression directe et collective et son licenciement est sans cause réelle et sérieuse.
Cass. soc., 21 septembre 2022, n° 21-13.045, FS-B
