Le décret n° 2019-1388 définit les secteurs d’activité autorisés jusqu’au 31 décembre 2020 à mettre en œuvre l’expérimentation sur le remplacement de plusieurs salariés par un seul salarié titulaire d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire.
Décret 2019-1388 du 18 décembre 2019
