Suite à la nullité de son licenciement, une salariée, employée de ménage dans une clinique demande sa réintégration. Pour justifier son impossibilité matérielle de reprendre la salariée, son employeur indique qu’il a externalisé son poste, confié à une société tierce le nettoyage des locaux.
Motif insuffisant pour la Cour de cassation qui décide que le seul fait de confier à un prestataire de service le nettoyage des locaux ne caractérise pas une impossibilité matérielle pour l’employeur de réintégrer la salariée dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent, peu important le fait que la salariée ait attendu trois ans pour solliciter sa réintégration.
Cass Soc 14 septembre 2016, n° 15-15944, FSPB
