Suite à la loi Travail et depuis le 1er janvier 2017, la réforme de la médecine du travail est effective après la publication de son décret d’application le 29 décembre 2016.
Ce dernier texte prévoit les modalités du suivi individuel de l’état de santé des salariés et notamment les modalités selon lesquelles s’exercent les visites initiales et leur renouvellement périodique en fonction du type de poste, des risques professionnels auxquels celui-ci expose les travailleurs, de l’âge et de l’état de santé du travailleur. En outre, il précise les modalités de suivi adaptées applicables pour les travailleurs titulaires d’un contrat à durée déterminée ou temporaires.
Décret 2016-1908 du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail
