Un récent décret améliore la lutte contre les manifestations de racisme, de sexisme et d’homophobie au sein des entreprises. Il prévoit que les diffamations et injures non publiques constitueront, comme les provocations, des contraventions de la cinquième classe, punies d’une amende maximale de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive, et non plus des contraventions de la quatrième classe punies d’amendes inférieures de moitié. Par ailleurs, il élargit ces infractions aux cas où elles sont commises en raison de l’identité de genre de la victime, afin de mieux lutter contre la transphobie.
Décret n° 2017-1230 du 3 août 2017
