Le salarié qui dénonce des faits de harcèlement moral ne peut être licencié pour ce motif, peu important qu’il n’ait pas qualifié lesdits faits de harcèlement moral lors de leur dénonciation, sauf mauvaise foi, laquelle ne peut résulter que de la connaissance par le salarié de la fausseté des faits qu’il dénonce.
Dès lors, le grief énoncé dans la lettre de licenciement tiré de la relation par l’intéressé d’agissements de harcèlement moral dont la mauvaise foi n’est pas démontrée emporte à lui seul la nullité du licenciement.
Cass. Soc. 19 avril 2023, n°21-21.053, FP-B+R
