Une ordonnance modifie l’ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 relative aux mesures d’urgence en matière d’assurance chômage. L’article 1er bis de cette ordonnance prévoit la prolongation, jusqu’au dernier jour du mois civil au cours duquel intervient la fin de l’état d’urgence sanitaire, de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant à épuisement de leurs droits à indemnisation au cours de la période actuelle.
Afin de prendre en considération l’évolution de la situation sur le marché du travail, cette mesure de prolongation pourra être interrompue en cas d’amélioration de la situation sanitaire. Le texte permet également de prendre, en tant que de besoin, une ou plusieurs nouvelles mesures de prolongation de la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi arrivant en fin de droits au cours de l’état d’urgence sanitaire, en fonction des mesures de restrictions sanitaires qui seraient prises par le gouvernement et de leur impact sur le marché du travail ainsi que sur les conditions de recherche d’emploi.
Ordonnance n° 2021-135 du 10 février 2021 portant diverses mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi