Un salarié demande l’indemnisation du préjudice subi du fait, selon lui, des circonstances vexatoires qui ont entouré sa procédure disciplinaire.
La Cour de cassation, après avoir relevé que la procédure prévue au règlement intérieur avait été suivie par l’employeur, que ce dernier avait alerté préalablement le salarié sur les difficultés relationnelles qu’il rencontrait et lui avait par ailleurs proposé une formation, conclut à l’absence de préjudice du salarié.
Cass Soc 29 juin 2017, n°16-18405
