Selon la Cour de cassation, les primes sur objectifs qui sont fonction des résultats produits par le travail personnel du salarié entrent dans l’assiette de calcul de l’indemnité de congés payés.
En l’espèce, le salarié percevait une prime annuelle en fonction de la réalisation d’objectifs fixés par son employeur, d’où il résultait que cette prime sur objectif était fonction des résultats produits par son travail personnel. Il y avait donc lieu pour l’employeur de lui verser une indemnité au titre des congés payés afférents à cette prime sur objectifs.
Cass. Soc. 13 octobre 2021, n° 20-15.645
