La prise d’acte permet au salarié de rompre le contrat de travail en cas de manquement suffisamment grave de l’employeur empêchant la poursuite du contrat de travail.
Cependant, ayant constaté que les manquements de l’employeur en matière de prévention du harcèlement étaient anciens, que les faits de harcèlement, émanant d’un collègue de travail, n’avaient duré que quelques semaines et que l’employeur avait immédiatement diligenté une enquête et pris des sanctions à l’égard de ce dernier, et que la prise d’acte est intervenue 18 mois plus tard, la Cour d’appel a pu décider que ces manquements n’étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Cass. Soc., 19 juin 2019, n° 17-31.182
