Un salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail pour défaut d’organisation de la visite médicale de reprise à son retour et non-paiement d’une somme relative à des heures supplémentaires.
A tort selon la Cour de cassation qui estime que le défaut d’organisation de la visite médicale de reprise au retour du salarié et le non-paiement d’une somme de 272 euros bruts restant due au titre d’heures supplémentaires, seuls manquements de l’employeur établis, n’étaient pas de nature à empêcher la poursuite du contrat de travail.
Cass soc 20 octobre 2016, n° 15-17.375
