Selon le code du travail, le salarié peut, dans les quinze jours suivant la notification de son licenciement, demander à l’employeur des précisions sur les motifs énoncés dans la lettre de licenciement. L’employeur dispose alors d’un délai de quinze jours après la réception de la demande du salarié pour apporter ces précisions s’il le souhaite. L’employeur peut également, à sa propre initiative, préciser les motifs du licenciement.
Il en résulte, selon la Cour de cassation, qu’aucune disposition n’impose à l’employeur d’informer le salarié de son droit de demander que les motifs de la lettre de licenciement soient précisés.
Cass. Soc. 29 juin 2022 – n° 20-22.220 FS-B
