La Cour de cassation décide que n’a fait qu’user de son pouvoir de direction l’employeur, qui, ayant fait l’objet d’une mise en demeure par un client lui ordonnant d’écarter un salarié sous peine de perdre un marché, a muté ce dernier sur un autre site, et ce dès lors que ni le salaire ni les fonctions de cet employé n’ont été modifiées.
Cass Soc 19 octobre 2016, n° 15-18.885
