Un salarié conteste auprès de son employeur la compatibilité du poste auquel il a été affecté avec les recommandations du médecin du travail mais ne sollicite pas un nouveau rendez-vous avec la médecine de prévention ni ne forme un recours contre l’avis d’aptitude. L’employeur le licencie par la suite pour faute grave en raisons de ses absences injustifiées.
La Cour de cassation rappelle que dans l’hypothèse où le salarié conteste la compatibilité du poste auquel il est affecté avec les recommandations du médecin du travail, il appartient à l’employeur et non pas au salarié de solliciter à nouveau l’avis de ce dernier. Ainsi, même si l’employeur estime avoir respecté les recommandations du médecin du travail, il doit solliciter un nouvel avis auprès de ce celui-ci.
Cass. Soc. 4 novembre 2021, n° 20-17.316 F-D
