Un salarié licencié en partie pour des faits de nature disciplinaire estimait que son licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse dès lors que son employeur n’avait pas respecté la procédure disciplinaire.
Mais la Cour de cassation rappelle que dès lors que le licenciement n’est que pour partie fondé sur des faits de nature disciplinaire et que l’employeur articule également des griefs non disciplinaires reposant sur des faits distincts, il appartient aux juges du fond de rechercher si ces derniers ne peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
Cass. Soc., 20 décembre 2017, n°16-23.139
