Un salarié, directeur d’agence, est licencié pour faute lourde pour avoir tenu devant des clients des propos contraires aux intérêts de son employeur, notamment en remettant en question le bien-fondé de sa politique tarifaire. L’employeur considère que le salarié a fait preuve de déloyauté à son égard en le plaçant en situation de porte-à-faux vis-à-vis de ses clients sur le prix de la prestation, un des éléments essentiels de la relation contractuelle.
Mais la Cour de cassation rappelle une nouvelle fois que la faute lourde est caractérisée par l’intention de nuire à l’employeur, laquelle implique la volonté du salarié de lui porter préjudice et ne résulte pas de la seule commission d’un acte préjudiciable à l’entreprise. Or en l’espèce, la Cour d’appel n’a pas caractérisé l’intention de nuire du salarié.
Cass Soc 08 février 2017, n° 15-21.064 FSPB
