Deux lois récentes ont mis en place des mesures dédiées à augmenter le pouvoir d’achat des salariés.
Prime de partage de la valeur : Elle pourra atteindre 6 000 euros net d’impôt dans les entreprises ayant signé un accord d’intéressement et 3 000 euros pour toutes les autres entreprises du privé. La prime pourra être versée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Cette prime d’entreprise reste facultative et à la discrétion de l’employeur.
Epargne salariale : d’ici au 31 décembre, il sera possible pour tout salarié qui le souhaite de débloquer sa participation ou son intéressement salarial sans être imposé, à condition que la somme totale ne dé
passe pas 10 000 euros.
Réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : Une réduction de cotisations patronales, au titre des heures supplémentaires, s’appliquera à partir du 1er octobre 2022 pour les entreprises de 20 à 249 salariés. Un décret doit venir fixer le montant de cette réduction forfaitaire.
A été également voté le rehaussement du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires de 5 000 à 7 500 euros, depuis le 1er janvier 2022 jusqu’au 31 décembre 2025.
Monétisation des jours de RTT : Les entreprises pourront désormais racheter aux salariés les jours de RTT auxquels ces derniers renoncent. Les RTT rachetés sont ainsi exonérés d’impôts et de cotisations jusqu’au 31 décembre 2025.
Titres-restaurant : jusqu’au 31 décembre 2023 il sera possible d’utiliser des titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable.
Loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
