Le conseil des prud’hommes de Paris, en 2015, n’avait pas retenu le caractère discriminatoire de la rupture de la période d’essai d’un salarié coiffeur, victime d’injures homophobes via un SMS reçu par erreur de son employeur qui indiquait : « Je ne le garde pas, je le préviens demain, je ne le sens pas ce mec, c’est un PD, ils font tous des coups de putes ».
Les premiers juges avaient considéré que le terme de « PD » ne pouvait être retenu comme homophobe car il est « reconnu que les salons de coiffure employaient régulièrement des personnes homosexuelles, notamment dans les salons de coiffure féminins, sans que cela ne pose problème ».
Dans un arrêt du 21 février 2018 la cour d’appel de Paris remet de l’ordre et juge que le lien opéré entre la décision de l’employeur de ne pas conserver le salarié et la teneur du SMS révèle le véritable motif de la rupture de la période d’essai qui n’était pas en lien avec ses aptitudes professionnelles mais avec son absence d’une journée pour un problème de santé, vécue par son employeur comme une manœuvre déloyale.
L’employeur ne justifiant pas par ailleurs que sa décision reposait sur des éléments objectifs étrangers à toute discrimination en lien avec l’orientation sexuelle supposée du salarié, les juges décident que la rupture repose sur des motifs discriminatoires et qu’elle est donc entachée de nullité.
CA Paris 21 février 2018, n° 16/02237
