L’acte par lequel un employeur propose un engagement précisant l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction et exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation constitue une offre de contrat de travail, qui peut être librement rétractée tant qu’elle n’est pas parvenue à son destinataire. La rétractation de l’offre avant l’expiration du délai fixé par son auteur ou, à défaut, à l’issue d’un délai raisonnable, fait obstacle à la conclusion du contrat de travail et engage la responsabilité extra-contractuelle de son auteur.
En l’espèce, le courriel adressé par l’employeur à un candidat qui précise l’emploi, la rémunération et la date d’entrée en fonction exprime la volonté de son auteur d’être lié en cas d’acceptation et constitue une offre. Cette dernière ayant été acceptée par un courriel du représentant du candidat, les parties étaient liées par un contrat de travail à durée déterminée que l’employeur ne pouvait ultérieurement remettre en cause.
Cass. Soc. 23 septembre 2020, n° 18-22.188
