Suite à une altercation avec l’un de ses collègues, un salarié est déclaré inapte et est licencié par son employeur. Estimant le licenciement entaché de nullité il poursuit ce dernier notamment pour manquement à son obligation de sécurité.
Mais selon la Cour de cassation, l’employeur ne peut se voir reprocher un manquement à son obligation de sécurité dès lors que l’inaptitude du salarié a pour seule cause son propre comportement caractérisé par une violence commise à l’encontre d’un collègue, un tel risque ne pouvant être anticipé par l’employeur qui était personnellement intervenu pour faire cesser l’altercation.
Cass Soc 1er février 2017, n° 15-24466
