L’obligation de reclassement d’un salarié inapte est réputée satisfaite lorsque l’employeur lui a proposé loyalement, en tenant compte des préconisations et indications du médecin du travail, un autre emploi approprié à ses capacités, aussi comparable que possible à l’emploi précédemment occupé, au besoin par la mise en œuvre de mesures telles que mutations, aménagements, adaptations ou transformations de postes existants ou aménagement du temps de travail.
N’a pas loyalement exécuté cette obligation l’employeur qui, alors qu’un poste de conducteur d’engins était disponible à proximité et que le salarié avait demandé à être reclassé sur un tel poste qu’il avait occupé plusieurs années et qu’il maîtrisait, n’a justifié d’aucune évaluation de ce poste avec le médecin du travail, comme celui-ci le lui proposait.
Cass. Soc 26 janvier 2022, n°20-20.369, FS-B
