Lorsqu’un salarié considère que l’employeur a commis un manquement d’une gravité suffisante rendant impossible la poursuite de son contrat de travail, il a la possibilité de prendre acte de sa rupture. Il ne s’agit pas d’une démission et le salarié peut ensuite saisir le juge afin qu’il statue sur les conséquences de cette rupture.
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération variable d’une salariée, la Cour de cassation précise que lorsque les objectifs sont définis unilatéralement par l’employeur dans le cadre de son pouvoir de direction, celui-ci peut les modifier dès lors qu’ils sont réalisables et qu’ils ont été portés à la connaissance du salarié en début d’exercice. Cependant, justifie d’un manquement d’une gravité suffisante permettant au salarié une prise d’acte, l’employeur qui exige de nouveaux objectifs irréalisables par le salarié.
Cass Soc 6 octobre 2016, n° 15-15.672
