L’ordonnance 2020-770 permet une modulation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle en fonction des secteurs d’activité et des caractéristiques des entreprises compte tenu de l’impact économique de la crise sanitaire sur ces dernières, à compter du 1er juin 2020 et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2020.
Un décret fixe le taux horaire de l’allocation d’activité partielle versée à l’employeur à compter du 1er juin 2020 et jusqu’au 30 septembre 2020. Il est de 60 % de la rémunération horaire brute dans la limite de 4,5 fois le taux horaire du Smic. L’indemnité d’activité partielle versée aux salariés reste quant à elle inchangée au taux de 70 % de la rémunération horaire brute. Il y a donc dorénavant un reste à charge pour l’entreprise.
Par dérogation, le taux horaire de l’allocation d’activité partielle est fixé à 70 % pour les employeurs
– qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel ou qui sont en lien direct avec ces secteurs pour leur propre activité.
– relevant d’autres secteurs d’activité qui impliquent l’accueil du public (la liste est fixée par le décret) et qui ont subi une diminution de chiffre d’affaires d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020. Cette diminution est appréciée soit par rapport au chiffre d’affaires constaté au cours de la même période de l’année précédente, soit, s’ils le souhaitent, par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de l’année 2019 ramené sur deux mois. La majoration du taux de l’allocation est applicable pour la durée de l’interruption de l’activité.
Ord. n° 2020-770, 24 juin 2020, JO 25 juin relative à l’adaptation du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
Décret n° 2020-810 du 29 juin 2020 portant modulation temporaire du taux horaire de l’allocation d’activité partielle
