La Cour de cassation fait une nouvelle application de sa jurisprudence élaborée depuis 2009 en matière de différences de traitement entre catégories professionnelles. (cf notre récent commentaire sur Cass Soc 3 novembre 2016, n° 15-18.444, FPBRI).
En l’espèce, dans le calcul des bonus d’évolution de la rémunération, et à la différence des cadres, l’assiette de calcul du bonus des salariés non-cadres exclut les primes.
La haute juridiction réaffirme que les différences de traitement entre catégories professionnelles opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés et signés par des organisations syndicales représentatives et investies dans la défense des droits et intérêts des salariés, sont présumées justifiées. Dès lors, il appartient à celui qui les conteste de démontrer qu’elles sont étrangères à toute considération de nature professionnelle.
Cass Soc 1er décembre 2016, n° 15-17.461
