Nouveau décret concernant le calcul de l’indemnité de chômage partiel

Un décret publié au Journal officiel, le 6 mai, précise les modalités de calcul de l’indemnité d’activité partielle pour les cadres dirigeants, les salariés en portage salarial titulaires d’un contrat à durée indéterminée et les intermittents du spectacle.

Pour les cadres dirigeants, le calcul de l’indemnité reposera sur la moyenne des rémunérations brutes perçues au cours des douze derniers mois. Concernant les intermittents du spectacle, l’indemnité sera calculée sur la base des contrats signés mais non réalisés en raison d’une annulation liée à la pandémie. Enfin, pour les personnes en portage, l’indemnité sera calculée en fonction de la moyenne de travail des douze derniers mois.

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle

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