Le projet de loi travail a modifié l’article L 3243-2 du code du travail et prévoit qu’à partir du 1er janvier 2017, et sauf opposition du salarié, l’employeur pourra procéder à la remise du bulletin de paie sous format électronique. Ainsi, la règle d’option est inversée, puisque l’employeur n’aura plus à recueillir, comme aujourd’hui, l’accord préalable du salarié.
Ce bulletin dématérialisé devra obligatoirement être accessible depuis le service en ligne associé au compte personnel d’activité (CPA). Un décret fixera la durée de conservation en ligne des bulletins de paie dématérialisés au cours de laquelle le document restera accessible par le salarié.
Cette dématérialisation s’inscrit en parallèle du processus de simplification du bulletin de paie engagé par le Gouvernement. Ainsi, un bulletin de paie simplifié entrera progressivement en vigueur d’ici le 1er janvier 2018.
