Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu va se mettre en place à partir du 1er janvier 2018. Pour les salariés, les impôts seront perçus directement sur leur salaire et suivant un taux de prélèvement transmis par l’administration fiscale au salarié et à son employeur. Aucune autre information ne sera transmise à l’employeur.
Le calendrier et les modalités devraient être les suivants :
Transmission du taux de prélèvement au second semestre 2017 sur la base des revenus perçus en 2016 et dès le mois de janvier 2018, application du taux au salaire.
Par la suite, si le revenu diminue en cours d’année, le montant du prélèvement mensuel diminuera dans la même proportion (et inversement si le revenu augmente). Ce taux de prélèvement sera actualisé en septembre 2018. Il pourra être mis à jour en cours d’année en cas de changement de situation (mariage, naissance…) et l’administration fiscale recalculera alors le taux de prélèvement avant de le transmettre à l’employeur.
Le Prélèvement à la source sera présenté dans le cadre du projet de loi de finance 2017
