La Cour de cassation rappelle que la mise à pied suspend le contrat de travail et que dès lors, l’accident survenu à un salarié qui s’est rendu de son propre chef au siège de l’entreprise pendant cette mise à pied, n’est pas constitutif d’un accident du travail.
Cass Civ 2ème, 21 septembre 2017, n° 16-17.580
