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Le site alterjuris-avocats.com est édité par ALTERJURIS AVOCATS, SELARL au capital de 30.000 euros, dont le siège social est situé 105, boulevard Voltaire – 75011 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538.452.822 – n° SIREN : 53845282200017 et n° TVA intra communautaire : FR1853845282200017. Le directeur de la publication est Madame Karine Geronimi, el co-directeur de publication et Madame Marion Hochart.

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Les données à caractère personnel traitées par ALTERJURIS AVOCATS seront conservées, en base active, pour les durées suivantes :

  • S’agissant du traitement des dossiers des clients, pendant toute la durée de la relation contractuelle ;
  • S’agissant des relations avec les contacts extérieurs pendant la durée de la relation commerciale avec les prestataires, et pour les autres (institutions publiques et professionnels juridiques) pendant la durée du dossier du client pour lequel elles ont été collectées ou pour la réalisation de la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie ;
  • S’agissant de l’envoi des communications, 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle pour les prospects clients et 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect pour les prospects non-clients ;
  • S’agissant de l’examen et du traitement des candidatures, pour une durée maximum de 2 ans à compter du dernier contact émanant du candidat ;

Aux termes de ces périodes les données à caractère personnel pourront être archivées en base intermédiaire pour des raisons administratives (juridiques, comptables, fiscales, etc.). Par exemple, les données à caractère personnel peuvent être archivées pendant une durée de 5 ans, à compter de la fin de la durée de conservation en base active, pour des raisons contentieuses (durée de la prescription), ou pendant 10 ans pour des raisons comptables.

Aux termes de ces périodes, les données seront supprimées ou anonymisées, conformément à la réglementation en vigueur. Les données à caractère personnel collectées peuvent être transmises aux avocats, juristes et au personnel administratif d’ALTERJURIS AVOCATS ainsi qu’à leurs prestataires informatiques.

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A l’exclusion du droit de réclamation auprès de la CNIL les droits précités peuvent être exercés à tout moment auprès d’ALTERJURIS AVOCATS en adressant sa demande à l’adresse postale suivante : ALTERJURIS AVOCATS – 105 Boulevard Voltaire – 75011 Paris ou par email à contact(at)alterjuris-avocats.com. Si ALTERJURIS AVOCATS a un doute raisonnable sur l’identité de la personne concernée dans le cadre de l’exercice de ses droits, elle pourra demander à la personne concernées un justificatif d’identité.

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