Mauvaise foi du salarié et licenciement pour faute

Fait preuve d’une mauvaise volonté délibérée qui revêt un caractère fautif et justifie son licenciement pour faute,  le salarié qui procédait avec retard au traitement de certaines taches dont il avait la charge et alors même qu’il avait été alerté à deux reprises sur ce point, qui avait précédemment fait l’objet d’un rappel à l’ordre quant au respect des procédures de travail et qui  avait à deux reprises délivré des documents erronés.

Cass., Soc 24 octobre 2018, n° 17-16.489

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