La Cour de cassation juge que le respect de la liberté de conscience et de religion impose de permettre à une personne qui prête serment de substituer à la formule « je le jure » une formule équivalente d’engagement solennel. Cette position est conforme à la jurisprudence de la CEDH et à une jurisprudence très ancienne de la chambre criminelle de la Cour de cassation qui permet aux témoins de prêter serment devant les juridictions pénales sans utiliser la formule « je le jure ».
Refuser de dire « je le jure » ne constitue donc pas une faute et le licenciement prononcé sur ce fondement est sans cause réelle et sérieuse.
La Cour précise que l’employeur n’a pas commis de discrimination car ce licenciement n’a pas été décidé en raison des croyances religieuses de la salariée.
Cass. Soc. 07 juillet 2021, n° 20-16.206, FS-B
