La loi travail a été publiée le 8 aout 2016. Cependant ce ne sont pas moins de 134 décrets d’application qui sont attendus pour permettre à la loi d’être pleinement opérationnelle.
Le Sénat propose sur son site cette liste des décrets en distinguant les mesures réglementaires déjà prises, celles qui sont en attente et les mesures non réglementaires attendues (rapports et ordonnances).
L’échéancier, avec les dates de publication des décrets, est pour sa part disponible sur le site de Légifrance.
Loi 2016-1088 du 8 aout 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels
Liste des décrets sur le site du Sénat
Echéancier de mise en application de la loi
