Une cour d’appel décide de ramener la sanction de mise à pied d’un salarié de dix à cinq jours aux motifs que si la gravité des faits reprochés au salarié justifiait sa mise à pied, le contexte relationnel au sein de l’entreprise et l’absence d’intention de nuire et de conscience par le salarié de la gravité de ces faits mais aussi au regard de l’absence de préjudice autre que moral de l’employeur justifiaient de réduire la sanction.
Cassation par la Cour qui rappelle que si la juridiction prud’homale peut annuler une sanction irrégulière en la forme ou injustifiée ou disproportionnée à la faute commise, elle ne peut la modifier.
Cass soc., 24 janvier 2018, 16-22594
