Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique (CSE) en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical. En effet, il ne peut, au sein d’une même instance et dans le même temps, exercer les fonctions délibératives qui sont les siennes en sa qualité d’élu et les fonctions consultatives liées à son mandat de représentant syndical lorsqu’il est désigné par une organisation syndicale. Il est impossible d’y déroger par un accord collectif.
Cass. Soc., 22 janvier 2020, n° 19-13.269 FPB
