La chambre sociale juge que le licenciement d’un animateur de télévision ayant fait une « blague sexiste » était, au regard de divers facteurs, une sanction proportionnée qui ne porte pas une atteinte excessive à la liberté d’expression garantie à un salarié.
En l’espèce, l’animateur à la fin d’un programme télévisé a formulé la « blague » suivante : « les gars vous savez c’qu’on dit à une femme qu’a déjà les deux yeux au beurre noir ? On lui dit plus rien on vient déjà d’lui expliquer deux fois ! ».
Quelques jours plus tard, au cours de l’enregistrement d’épisodes du jeu dont il était l’animateur, l’intéressé a fait allusion aux critiques que lui valait sa plaisanterie et y a ajouté des propos de même nature.
Or, l’animateur salarié était tenu par son contrat de travail de respecter une charte par laquelle il s’engageait à ne tenir aucun propos à connotation sexiste. Il a été licencié pour faute grave.
La Cour de cassation juge qu’au regard des clauses prévues dans le contrat de travail et des circonstances, concernant tant le salarié que l’employeur, qui ont entouré cette « blague », le licenciement ne constituait pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression du salarié.
Cass. Soc. 20 avril 2022 – n° 20-10.852, FS-B
