La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.
La Cour d’appel, ayant retenu l’existence d’un comportement fautif de la part du salarié, directeur commercial, constitué par des paroles et attitudes humiliantes ou insultantes vis-à-vis de ses subordonnés, génératrices de risques psychosociaux, a pu en déduire, écartant ainsi toute autre cause de licenciement, que ces faits rendaient impossible son maintien dans l’entreprise et constituaient une faute grave, peu important que le salarié ait 40 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise et que l’employeur ait toléré son agressivité pendant sa très longue carrière professionnelle.
Cass. Soc., 31 mars 2021, n° 19-22.388 FD
