Lorsque les faits invoqués dans la lettre de licenciement caractérisent une cause réelle et sérieuse de licenciement, il appartient au salarié de prouver que la rupture de son contrat de travail constitue une mesure de rétorsion à une action en justice introduite pour faire valoir ses droits.
Dès lors, d’une part, que les faits invoqués dans la lettre de licenciement étaient caractérisés, et, d’autre part, que le déplacement à l’agence de deux supérieurs hiérarchiques avait pour but de trouver une solution concernant les mauvais résultats commerciaux de l’agence, lesquels étaient établis par la production d’extraits informatiques, le salarié ne démontrait pas l’existence d’éléments permettant de rattacher les événements à la procédure prud’homale précédemment engagée.
Cass. Soc., 9 octobre 2019, n°17-24.773 FS-PB
