Si la faute de l’employeur à l’origine des difficultés économiques de l’entreprise est de nature à priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à ces difficultés, l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute.
En l’espèce, Il appartenait aux juges de rechercher le caractère disproportionné et anormal des remontées de dividendes effectuée par l’employeur au regard de la situation économique et financière des filiales et partant la faute à l’origine des difficultés économiques.
Cass. Soc., 17 mars 2021, n°19-10.237
