Constituent une faute d’une gravité suffisante de nature à justifier son licenciement les propos d’un salarié protégé visant systématiquement et de manière répétée des salariées ayant pour point commun d’être des femmes, supposément d’origine magrébine et de confession musulmane, qui, au surplus, se trouvaient sous sa responsabilité.
Ces agissements ne pouvaient, dès lors qu’ils revêtaient un caractère raciste pour certains, et sexiste pour d’autres, être réduits à des propos triviaux.
CE, 7 oct. 2022, n° 450492